Commune de Châteauvieux
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Procès-verbaux / Délibérations

Accueil / Vie municipale / Procès-verbaux / Délibérations

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Date Nom
21/03/2025

Délibération n° 10-2025 : Vente d'un délaissé de chemin.

21/03/2025

Délibération n° 11-2025 : Voyage école Saint-Exupéry.

21/03/2025

Délibération n° 12-2025 : Choix d'un bureau d'Études pour une révision allégée du P.L.U.

21/03/2025

Délibération n° 13-2025 : Participation de la Commune à la consultation organisée par le CDG05, contrat risques statutaires.

21/03/2025

Délibération n° 14-2025 : Subvention à l'association L'A. Festiv'.

21/03/2025

Délibération n° 15-2025 : Subvention à l'association CHÂTEAUVIEUX Trail Nature.

21/03/2025

Délibération n° 16-2025 : Subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.).

21/03/2025

Délibération n° 17-2025 : Subvention au RPE (Relais Petite Enfance - La Baroulade).

21/03/2025

Délibération n° 18-2025 : Subvention à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Gandière.

21/03/2025

Délibération n° 19-2025 : Don au Téléthon.

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Contacts

Commune de Châteauvieux

155 Espace Roger Boyer

05000 Châteauvieux - FRANCE

+33 4 92 54 12 13

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